Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1968 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « d'origine, » sont insérés les mots « de handicap, ».
Exposé sommaire :
Au rang des discriminations, des distinctions, qui trop souvent ne permettent pas la pleine et entière expression et reconnaissance citoyenne, figure le handicap.
Le handicap ne doit pas être considéré comme une contingence législative mais bien comme un engagement constitutionnel.
Tel est donc le sens de cet amendement.
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