Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2255 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l'article 32 de la Constitution, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , qui appartient à un groupe d'opposition, ».
Exposé sommaire :
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd'hui absents de notre Loi fondamentale.
Dans ce cadre, cet amendement propose de modifier l'article 32 de la Constitution afin de confier la présidence de l'Assemblée nationale à un député de l'opposition. Face au déséquilibre des pouvoirs, accentué par cette réforme, seule l'opposition parlementaire est, en effet, à même aujourd'hui d'assurer un semblant de rééquilibre des pouvoirs.
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