Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2352 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1812 )

Publié le 8 juillet 2018 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. »

Exposé sommaire :

Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30 mai 2018 et signée par Mireille Delmas-Marty et 49 autres intellectuels, le présent amendement propose d'ajouter à la préservation de l'environnement, de la biodiversité et du climat les autres biens communs mondiaux.

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