Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2372 (Retiré)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Serville, M. Nilor.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire à l'article 1er de la Constitution un principe général d'égalité de l'ensemble des citoyens, sans aucune distinction, que ce soit de sexe, de genre, d'origines, d'orientation sexuelle, de religion, etc.
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