Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2507 à l'amendement N° 328 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
I. – Substituer aux mots :
« agit pour »
le mot :
« garantit »
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« la lutte ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à substituer au terme « agit pour », qui n'a aucune réalité juridique, le terme « garantit », vocabulaire juridique que l'on retrouve quatre fois dans le Préambule de 1946.
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