Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Sous-Amendement N° 2530 à l'amendement N° 1652 (Adopté)

Publié le 18 juillet 2018 par : M. Ferrand, M. Fesneau.

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I. – À l'alinéa 2, supprimer les mot :

« et le troisième alinéa ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« sont supprimés »

les mots :

« est supprimée ».

III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet de supprimer deux coordinations qui ne sont pas liées à la suppression du plafond de cent-vingt jours.

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