Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 329 (Adopté)
(1 amendement identique : 1181 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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