Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 330 rectifié (Adopté)

Publié le 5 juillet 2018 par : M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« de présidence »

les mots :

« d'une fonction de président ou de vice-président ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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