Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 389 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL401 )
Publié le 7 juillet 2018 par : M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi, M. Molac, M. El Guerrab.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au huitième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante :
« Que la diversité biologique, le climat, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ».
Cette rédaction met notamment en relief l'interaction entre la question du climat et celle de la diversité biologique qui sont étroitement liées. Elle souligne également le lien entre écologie et économie en rappelant que nos modes de consommation et de production ne sont pas toujours durables
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