Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 443 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Masson, M. Parigi, M. Reiss, M. Straumann.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose, sur la base des réflexions engagées à l'occasion de l'examen du texte en commission des Lois, de remplacer, à l'article 1er de notre Constitution, le terme « origine » par son pluriel.
Cette modification est complémentaire de la suppression du mot « race » dans la Constitution, sur laquelle une large majorité de parlementaires se sont accordés en commission, permettant, par l'usage du pluriel d'ainsi maintenir élevée notre vigilance dans la lutte contre le racisme.
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