Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 583 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1584 )
Publié le 10 juillet 2018 par : M. Castellani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 2 (consulter les débats)
Au deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution, les deux occurrences du mot : « citoyens » sont remplacées par les mots : « hommes et femmes ».
Exposé sommaire :
Il est important de mentionner également les hommes et femmes dans cet alinéa qui porte sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées (…) pour l'exercice des libertés publiques ». Car ces dispositions peuvent se trouver différentes selon le sexe des personnes concernées. Le législateur doit prendre en compte cet aspect dans l'exercice de son pouvoir et la présente modification pourrait servir de base.
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