Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 660 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL408 )
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Auconie, Mme Gayte, Mme Rauch, Mme Panonacle, Mme Hai, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Balanant, Mme Le Peih, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement est composé de façon paritaire. ».
Exposé sommaire :
Issu de la recommandation n° 4 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité en politique et par là même à contribuer à la promotion de l'égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes dans notre République. Si depuis plusieurs années le pouvoir exécutif s'est attaché à respecter le principe de parité dans la composition du Gouvernement, cette bonne pratique mériterait d'être consacrée dans la Constitution.
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