Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 695 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de consacrer le principe de l'autonomie des collectivités locales dans la Constitution. Bien plus que d'être simplement décentralisée, concept qui n'aura eu que peu de traduction dans les faits, la République se doit de garantir la responsabilisation des élus, vis à vis de l'État, mais surtout vis à vis de leurs populations, en leur garantissant les moyens de leur autonomie.
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