Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 775 (Tombe)
Publié le 10 juillet 2018 par : M. Reda.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« changements »
insérer les mots :
« et le réchauffement ».
Exposé sommaire :
En décembre 2015 à Paris, la COP21 a fixé l'objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. En matière de préservation de la planète, il est souvent fait référence au « réchauffement climatique ».
Aussi, pour plus de précision, cet amendement propose d'ajouter « l'action contre le réchauffement climatique » aux domaines dont la loi fixe les principes fondamentaux.
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