Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 790 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Si la réunion en Congrès permet exceptionnellement au Président de la République de s'exprimer devant le Parlement, il n'est pas normal que tout aussi exceptionnellement le débat induit entre les parlementaires - et donc les réponses que les parlementaires souhaitent faire au Président de la République - ne puisse avoir lieu en présence de ce dernier. On constate là un déséquilibre des pouvoirs que cet amendement vise à supprimer.
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