Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 866 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.
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