Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 911 2ème rectif. (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le quinquennat, issu du référendum du 24 septembre 2000, n'a pas permis d'assurer une réelle efficacité de l'action présidentielle, celle-ci devant s'inscrire dans un temps long. Par surcroît, le caractère renouvelable du quinquennat actuel tend à favoriser des comportements politiques centrés sur des préoccupations de réélection, au détriment de la notion d'intérêt général qui doit irriguer toute action publique. Le septennat non renouvelable est donc davantage approprié à l'action présidentielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.