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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


11/06/2018 — Amendement N° CD3 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
Mme Anthoine

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques ». Exposé sommaire : De récentes études ont montré que les populations d'insectes ont chuté de 80 % en Europe en seulement 30 ans et que les populations d'oise...

11/06/2018 — Amendement N° CD22 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Castellani, M. Colombani

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : La mise en avant du changement climatique aurait pour effet de centrer les efforts sur la réduction des gaz à effet de serre ce...

11/06/2018 — Amendement N° CD4 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Anthoine

L'article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République s'engage dans la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : Les études scientifiques ne cessent de se multiplier pour documenter le désastre environnemental à venir si nous ne faisons rien. ...

11/06/2018 — Amendement N° CD1 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
Mme Bazin-Malgras

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques ». Exposé sommaire : De récentes études ont montré que les populations d'insectes ont chuté de 80 % en Europe en seulement 30 ans et que les populations d'oise...

11/06/2018 — Amendement N° CD44 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Cesarini

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La République assure l'action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable. » Exposé sommaire : La lutte contre les changements climat...

11/06/2018 — Amendement N° CD18 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, Mme Bagarry, Mme Le Peih, M. Roseren, Mme Toutut-Picard, M. Testé, Mme ...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise le respect de la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des débats politiques et citoyens. Si une vérita...

11/06/2018 — Amendement N° CD67 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

Aux quatorzième, quinzième et dix-huitième alinéas de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « par », sont insérés les mots : « le droit de l'Union européenne, les traités internationaux régulièrement ratifiés et par ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

11/06/2018 — Amendement N° CD41 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Acquaviva

À la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « et de l'action contre les changements climatiques » les mots : « , de l'action contre les changements climatiques et du respect de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'action contre les changements climatiques ne doit pas se limiter à la seule question, essentielle toutefois, de la limitation...

11/06/2018 — Amendement N° CD58 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Colombani

Au quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « sur Terre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la dimension humblement planétaire du milieu naturel dans lequel a émergé l'humanité et à rapp...

11/06/2018 — Amendement N° CD56 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

Au quatrième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'insister sur la dimension essentielle des équilibres climatiques dans l'émergence de l'espèce hu...

11/06/2018 — Amendement N° CD59 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

À la fin du sixième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « humains » sont remplacés par les mots : « vivants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que l'environnement n'est pas le patrimoine des seuls humains, mais également des autres ...

11/06/2018 — Amendement N° CD64 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

Au dixième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, les mots : « générations futures et des autres peuples » sont remplacés par les mots : « futures générations issues de tous les peuples de l'humanité ainsi que celle des autres espèces vivantes ». Exposé sommaire :...

11/06/2018 — Amendement N° CD31 au texte N° 911 - Titre (Rejeté)
Mme Batho

Au titre du projet de loi, après le mot : « pour », insérer les mots : « une République écologique et ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle doit être l'occasion de marquer un nouvelle étape de progrès dans l'affirmation de l'identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi co...

11/06/2018 — Amendement N° CD28 au texte N° 911 - Article 2 (Adopté)
M. Cesarini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CD44. La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable sont liées. En insérant cet amendement à l'article 1er de la Constitution, celui des principes fonda...

11/06/2018 — Amendement N° CD24 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Marilossian, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Lardet, M. Chalumeau, M. Bois, M. Testé, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « – de la préservation et de l'amélioration de l'environnement et de l'action contre les changements climatiques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article 2 du projet de loi constitutionnel en inscrivant l'améli...

11/06/2018 — Amendement N° CD26 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Zulesi, M. Marilossian, M. Daniel, M. Molac, Mme Pitollat, M. Besson-Moreau, M. Alauz...

Après le seizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environneme...

11/06/2018 — Amendement N° CD17 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative ...

11/06/2018 — Amendement N° CD78 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par la phrase suivante : « Elles sont conformes à l'objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire l'objectif de lutte contre le ch...

11/06/2018 — Amendement N° CD52 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Pascale Boyer

Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « qu'aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « que par ». Exposé sommaire : Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Ceci li...

11/06/2018 — Amendement N° CD19 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, Mme Bagarry, Mme Le Peih, M. Roseren, Mme Toutut-Picard, M. Testé

La République reconnaît comme principes particulièrement nécessaires à notre temps l'action contre les changements climatiques et le respect de la diversité biologique. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les enjeux climatiques et environnementaux sont au centre des débats politiques et citoyens. Si une véritable prise de conscience écologique est...