Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges — Texte n° 989
Amendement N° 5 (Rejeté)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 5 juin 2018 par : M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 989 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges.
Cette proposition de loi est inutile dans l'attente d'un véritable projet sur l'apport du numérique à l'école.
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