Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071

Amendement N° 2 (Tombe)

(5 amendements identiques : 5 7 12 15 20 )

Publié le 17 juin 2020 par : M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.

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Texte de loi N° 3071

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

.La République en Marche a inséré, en commission, un alinéa prévoyant un écrêtement pour les retraites agricoles.

Concrètement, si cette disposition est adoptée comme telle, cela reviendra à une diminution des droits existants. La proposition initiale du rapporteur Chassaigne permettait à 290.000 agriculteurs de bénéficier du minimum de retraite, au lieu de 230.000 actuellement. Avec la proposition LREM, ce seront seulement 196.000 bénéficiaires, soit moins que le droit existant.

Les Députés Les Républicains dénoncent avec force cette perte de droits et ce recul social, en particulier pour des personnes ayant travaillé toute leur vie pour obtenir une retraite loin d'être décente.

Cette mesure, sortie d'un chapeau technocratique, en dernière minute, est scandaleuse. Il convient de la supprimer. Tel est l'objet de cet amendement.

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