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05/06/2018 — Amendement N° CF8 au texte N° 970 - Article 1er (Adopté)
M. Holroyd

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements, (COM[2018] 387 final), « Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui aux réformes, (CO...

05/06/2018 — Amendement N° CF2 au texte N° 970 - Article 1er (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 24. Estime que l'Union économique et monétaire a besoin d'un instrument de stabilisation capable d'amortir les effets des chocs économiques sévères et de lisser les variations de la conjoncture sur l'activité des États membres ; que cet instrument doit, pour être efficace, être finement c...

05/06/2018 — Amendement N° CF10 au texte N° 970 - Article 1er (Adopté)
M. Holroyd

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cette suppression tient compte des précisions apportées par la Commission européenne dans la proposition législative relative au mécanisme européen de stabilisation des investissements publiée le 31 mai 2018.

05/06/2018 — Amendement N° CF3 au texte N° 970 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « ses citoyens » les mots : « les peuples et nations ». Exposé sommaire : Le terme « citoyen » enferme dans une notion administrative qui renvoie au fait de participer à la vie de la cité, et plus précisément au vote. Or, il nous semble important d'inclure le souci et la protection des peuples dans leu...

05/06/2018 — Amendement N° CF1 au texte N° 970 - Article 1er (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : «  20. Estime que cette question devrait être liée à la perspective d'un budget propre pour la zone euro dont le ministre serait responsable devant une assemblée parlementaire européenne compétente ; » Exposé sommaire : Les interconnexions nées du partage d'une monnaie commune au sein de l'Union ...

05/06/2018 — Amendement N° CF4 au texte N° 970 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani

À l'alinéa 17, après les mots : « ses origines », insérer les mots : « et plus particulièrement depuis la déclaration Schuman du 9 mai 1950 ». Exposé sommaire : Dans un contexte de crise de confiance à l'égard des institutions européennes, il nous importe de rappeler l'origine moderne de la construction européenne en réaffirmant le caractè...

05/06/2018 — Amendement N° CF5 au texte N° 970 - Article 1er (Adopté)
M. Castellani

À l'alinéa 18, après les mots : « entre les peuples », insérer les mots : « et nations qui la composent ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à rappeler l'importance des nations européennes dans le cadre de la construction de l'UE.

05/06/2018 — Amendement N° CF6 au texte N° 970 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani

À l'alinéa 19, après le mot : « entre », insérer les mots : «les dirigeants de ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle laisse à penser qu'il existerait une fracture entre les peuples européens et le sentiment même d'appartenance à l'Europe. Il y a là une confusion des notions révélatrices du mélange entre la notion d'Europe et de l'Uni...

05/06/2018 — Amendement N° CF9 au texte N° 970 - Article 1er (Adopté)
M. Holroyd

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 47 : « Considère qu'un tel mécanisme de protection des investissements ne sera pas...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cette modification tient compte des précisions apportées par la Commission européenne dans la proposition législative relative au mécanisme européen de stabilisation des inves...

05/06/2018 — Amendement N° CF7 au texte N° 970 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 24. Invite les institutions européennes à maîtriser une mondialisation aujourd'hui galopante, fondamentalement injuste, ayant pour totems la consommation et la recherche du profit à tout prix, en cherchant à faire prévaloir une vision maîtrisée, politique et écologique des territoires plutôt...

05/06/2018 — Amendement N° CF11 au texte N° 970 - Article 1er (Adopté)
M. Holroyd

I. - Supprimer l'alinéa 27. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 34. III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : La Commission européenne ayant introduit le 31 mai 2018 deux propositions législatives sur le programme d'appui aux réformes et sur le mécanisme européen de stabilisation des investissements, il n'y a plus...