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Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements, (COM[2018] 387 final), « Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui aux réformes, (CO...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 24. Estime que l'Union économique et monétaire a besoin d'un instrument de stabilisation capable d'amortir les effets des chocs économiques sévères et de lisser les variations de la conjoncture sur l'activité des États membres ; que cet instrument doit, pour être efficace, être finement c...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cette suppression tient compte des précisions apportées par la Commission européenne dans la proposition législative relative au mécanisme européen de stabilisation des investissements publiée le 31 mai 2018.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « ses citoyens » les mots : « les peuples et nations ». Exposé sommaire : Le terme « citoyen » enferme dans une notion administrative qui renvoie au fait de participer à la vie de la cité, et plus précisément au vote. Or, il nous semble important d'inclure le souci et la protection des peuples dans leu...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : «  20. Estime que cette question devrait être liée à la perspective d'un budget propre pour la zone euro dont le ministre serait responsable devant une assemblée parlementaire européenne compétente ; » Exposé sommaire : Les interconnexions nées du partage d'une monnaie commune au sein de l'Union ...

À l'alinéa 17, après les mots : « ses origines », insérer les mots : « et plus particulièrement depuis la déclaration Schuman du 9 mai 1950 ». Exposé sommaire : Dans un contexte de crise de confiance à l'égard des institutions européennes, il nous importe de rappeler l'origine moderne de la construction européenne en réaffirmant le caractè...

À l'alinéa 18, après les mots : « entre les peuples », insérer les mots : « et nations qui la composent ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à rappeler l'importance des nations européennes dans le cadre de la construction de l'UE.

À l'alinéa 19, après le mot : « entre », insérer les mots : «les dirigeants de ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle laisse à penser qu'il existerait une fracture entre les peuples européens et le sentiment même d'appartenance à l'Europe. Il y a là une confusion des notions révélatrices du mélange entre la notion d'Europe et de l'Uni...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 47 : « Considère qu'un tel mécanisme de protection des investissements ne sera pas...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cette modification tient compte des précisions apportées par la Commission européenne dans la proposition législative relative au mécanisme européen de stabilisation des inves...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 24. Invite les institutions européennes à maîtriser une mondialisation aujourd'hui galopante, fondamentalement injuste, ayant pour totems la consommation et la recherche du profit à tout prix, en cherchant à faire prévaloir une vision maîtrisée, politique et écologique des territoires plutôt...

I. - Supprimer l'alinéa 27. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 34. III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : La Commission européenne ayant introduit le 31 mai 2018 deux propositions législatives sur le programme d'appui aux réformes et sur le mécanisme européen de stabilisation des investissements, il n'y a plus...