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13/01/2020 — Amendement N° 342 au texte N° 971 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

09/06/2018 — Amendement N° 3316 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix-neuf » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

09/06/2018 — Amendement N° 3287 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault

Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2033 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

09/06/2018 — Amendement N° 3312 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quinze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

09/06/2018 — Amendement N° 3284 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault

Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.