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06/06/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 974 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Philippe Muray s'exclamait dans l'Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! » Il s'agit d'une mise...
06/06/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 974 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Philippe Muray s'exclamait dans l'Empire du Bien : « Des lois ! Des lois ! Encore ! De nouvelles lois ! Des décrets pour tout ! Des lois cadres ! Une nouvelle législation ! Des punitions ! Des châtiments ! (…) Nous voulons des barrières juridiques, des limites, encore du pénal ! » Il s'agit d'une mise...
06/06/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 974 - Titre (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Ciotti
Substituer aux mots : « relative à la lutte contre la manipulation de l'information » les mots : « pour une éducation responsable aux médias et à l'information » Exposé sommaire : La question de la fausse information, de sa définition, de son usage, de sa manipulation est tout à fait légitimement un sujet de débats et d'inquiétudes. Une d...
