Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 188 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2017 par : M. Ruffin, M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Autain, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Coquerel, M. Lachaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Après l'article 15 (consulter les débats)
Titre VII : Mesures urgentes pour renforcer le lien social
Art. – I. – Afin de renforcer le lien entre les parlementaires et les citoyens, ainsi que de garantir la pertinence et la qualité du travail législatif, chaque assemblée détermine les règles destinées à organiser des périodes de stages d'observation obligatoires pour les députés et les sénateurs, en particulier dans des services publics, entreprises, associations ou administrations, en prévoyant spécifiquement que celles-ci concernent des entreprises d'artisanat, des usines, des hôpitaux, et des prisons. Ces stages permettent aux parlementaires de mieux appréhender les effets concrets de leur travail législatif ainsi que les urgences humaines dont ils doivent être pleinement conscients.
II. – Dans les conditions prévues au I et afin de renforcer le lien entre les ministres, secrétaires d'État et les citoyens, ainsi que de garantir la pertinence et la qualité du travail gouvernemental et réglementaire, des périodes de stages d'observations obligatoires sont également organisés pour les membres du Gouvernement. Dans le respect de l'indépendance des pouvoirs exécutifs et législatifs, un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquels ces stages d'observation permettent de mieux mettre en phase le Gouvernement et les citoyens.
Exposé sommaire :
Alors que les élites économiques sont mondialisées, les élites politiques épousent le même chemin : à la fois la fin du cumul des mandats et le scrutin proportionnel (deux mesures auxquelles on peut être favorables) vont couper tout lien entre les députés et un territoire. Ce phénomène à venir, couplé à une irreprésentation sociale déjà installée, vont accroître le sentiment, souvent juste, que les dirigeants ne connaissent pas eux-mêmes le secteur qu'ils prétendent transformer.
Que penser d'un ministre de la Santé qui aurait siégé au conseil d'administration de groupes pharmaceutiques, mais sans avoir passé une semaine dans un hôpital ? D'un ministre du travail réformant à la va-vite le travail de nuit mais qui n'aurait mis les pieds dans une usine ?
Il s'agit aussi d'éviter les « visites Potemkine » : le Pôle emploi repeint avant la visite du ministre, les salariés maintenus à distance, etc.
Loin de penser que « le terrain ne ment pas », sa connaissance n'est néanmoins pas inutile, complétant les recherches, les lectures, les expertises.
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