Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 27 rectifié (Retiré)
Publié le 24 juillet 2017 par : M. Breton, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Après l'article 15 (consulter les débats)
Le Gouvernement dépose auprès du Parlement avant le 1er juin 2018 un rapport sur la possibilité de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Exposé sommaire :
Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie. Il permet au peuple d'exercer sa souveraineté et légitime l'action de ses représentants élus.
Or, ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l'abstention, devenue « structurelle », c'est-à-dire-massive et chronique.Nature de l'électionTaux d'abstentionÉcart
Municipales1983 : 21,6 %2014 : 38,7 %+ 17,1
Départementales1982 : 31,6 %2015 : 49,8 %+ 18,2
Régionales1986 : 22,1 %2015 : 50,1 %+ 28
Législatives1981 : 29,7 %2017 : 57.4 %+ 27,7
Présidentielles1981 : 18,9 %2017 : 25.4 %+ 6,5
Européennes1984 : 43,3 %2014 : 56,5 %+ 13,2
L'abstention est devenue le moyen de manifester son mécontentement à l'égard des partis, des responsables politiques, des institutions et de l'État.
Il paraît nécessaire de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Cette mesure permettrait de rétablir la confiance des Français dans le vote.
C'est la raison pour laquelle il est nécessaire que le gouvernement remette au Parlement un rapport pour tenir compte du vote blanc.
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