Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 333 (Adopté)
Sous-amendements associés : 648 (Adopté)
Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Solère, M. Demilly, M. Bournazel, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Article 9 (consulter les débats)
Après l'alinéa 18, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 52‑12, remplacer les mots « dans une forme simplifiée » par les mots : « , en ligne, dans un format librement réutilisable ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la mise en Open Data des comptes de campagne des candidats. Il permettra ainsi de faciliter la réutilisation par tous de ces données.
En 1990, il paraissait compliqué de prévoir la publication complète des comptes de campagne des différents candidats, l'édition de ces documents papier étant particulièrement onéreuse. Au 21ème siècle, il sera plus simple et moins onéreux de publier en ligne ces comptes plutôt que de dédier du temps et des personnes à synthétiser chacun de ces documents.
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