Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 401 (Adopté)

(3 amendements identiques : 400 402 403 )

Publié le 22 juillet 2017 par : M. Potier, M. Vallaud, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ce registre est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à imposer la publication du registre des déports en open data.

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