Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Sous-Amendement N° 637 à l'amendement N° 263 (Adopté)

Publié le 25 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 :

« Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : »

II. - En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer la référence :

« VI.- ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

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