Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Vous avez affirmé hier, madame la rapporteure, que le système que vous défendez garantira une gestion des organismes de sécurité sociale – et notamment des caisses de retraite – plus démocratique que celle qui existe actuellement. Faisons un peu d'histoire : à leur création, les caisses de sécurité sociale fonctionnaient selon un principe que ...

Monsieur Woerth, l'affaiblissement du paritarisme a été engagé par des majorités de votre sensibilité politique : cela a commencé avec les ordonnances Jeanneney de 1967, puis avec les ordonnances Juppé de 1996, qui ont contribué considérablement à l'affaiblissement du fonctionnement citoyen et autogéré des organismes de sécurité sociale. Mais c...

Vous avez en effet pu mal interpréter nos interventions, d'ailleurs d'une grande délicatesse, au cours de ces débats. Pourquoi sommes-nous contre cette réforme ? Pourquoi sommes-nous à couteaux tirés ? Pour filer la métaphore, puisqu'il paraît que cela se fait dans l'hémicycle, c'est parce que votre projet de loi n'a pas de manche citoyen, popu...

Je suis toujours particulièrement impressionné par notre collègue et ami Cazeneuve : j'ai l'impression qu'il arrive à intervalles réguliers, tel le torero avec sa muleta, pour essayer d'exciter les foules.

Contrairement à notre collègue Cazeneuve, je ne suis pas un spécialiste de ce type de questions. Comme beaucoup de présidents de groupe, je suis davantage ce qu'on appelle un véhicule tout-terrain – ça se voit, d'ailleurs.

J'ai trouvé notre débat d'aujourd'hui très intéressant et je veux, très sincèrement, remercier le rapporteur de sa volonté de répondre à toutes les questions.

On le sent, il y a eu beaucoup de travail sur ce texte. En écoutant les uns et les autres intervenir dans le débat, j'ai pensé au mouvement d'une balance Roberval : l'un avance des arguments, l'autre y répond, souvent avec des contre-arguments, et tout cela nous fait cogiter ! J'aimerais revenir quant à moi sur la mobilité professionnelle et ...

Je ne développerai que deux arguments à l'appui de ces amendements visant à ce que les pensions de retraite soient calculées et servies aux assurés du régime général sur la base de leurs vingt-cinq meilleures années, solution que, contrairement à vous, nous jugeons plus favorable. Vous prétendez que les étudiants salariés, soit 46 % des étudia...

Je suis ravi de voir que vous avez encore une colonne vertébrale, après le temps que vous passez à ramper !

Je tiens, par ce rappel au règlement à exprimer une forme de fierté, puisque mon groupe a été mis en cause, ainsi qu'une forme de soulagement. Je commencerai par la fierté. Vous avez pu constater une sorte de colère, de la part de la majorité – mais tout ça, c'est du cinéma pour préparer ce qui va venir.

J'éprouve une forme de fierté parce que quand vous lirez les comptes rendus de nos interventions, vous verrez qu'elles sont travaillées, argumentées, …

… qu'elles décortiquent le texte, et quand vous prendrez le temps d'examiner tout ce que nous disons, vous ne trouverez pas d'argumentations en rupture avec le projet de loi. C'est là, comme président de groupe, mon sujet de fierté. Ensuite, je dirai, en une phrase ou deux, mon soulagement. Je suis particulièrement soulagé, chers collègues, pa...

Concernant les retraites des militaires, je ne partage pas vraiment les appréciations du rapporteur, du secrétaire d'État et de M. Gouttefarde. La commission de la défense a auditionné de nombreux représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire, et il existe une inquiétude sensible : les choses ne sont pas si simples. Les militaires...

L'amendement est sans doute mal rédigé, mais permettez-moi d'expliquer ce qui le justifie : la MSA a effectivement donné un avis défavorable au système de retraite des agriculteurs tel qu'il a été déposé.

Pourquoi ? Parce que la MSA considère manquer de visibilité. Le problème de la période transitoire n'est pas réglée, ce qui met en péril le guichet unique, dans la mesure où la MSA, même si elle obtient une délégation de gestion par la caisse nationale de retraite universelle, n'aura pas la pleine main sur la gestion de la retraite des agricult...

Une promesse avait été faite par le Gouvernement et le Président de la République et je regrette que celui-ci ait dit, samedi dernier, au salon de l'agriculture, qu'il ne pourrait pas la tenir. Certes, il a eu le courage de le dire, mais le problème reste entier. Nous ne pouvons pas laisser 1,3 million d'agriculteurs et leurs conjointes toucher...

Au titre de l'article 100, madame la présidente. Le plus grave, chers collègues – je l'ai déjà souligné hier mais je le répète avec gravité ce matin – , est que notre groupe est traité différemment des autres. J'ai la preuve – que j'ai présentée hier sans obtenir de réponse – que des amendements similaires déposés par des députés du groupe Les...

Une polémique qui n'a pas lieu d'être, alors que nos amendements sont rejetés de façon scandaleuse ? C'est une honte ! C'est inconcevable ! Vos propos sont inacceptables !

Cette série de sous-amendements vise à montrer qu'en dépit de l'ostracisme qui nous frappe – 1184 amendements déposés par notre groupe éjectés du débat : nous sommes les seuls à subir une telle situation, je tiens à le répéter, contrairement à d'autres groupes présentant des amendements similaires –…

Je vous prie de m'écouter : nous nous sommes mis au travail. Si nous avons présenté ces sous-amendements, c'est afin d'améliorer votre texte. La langue française, qui est si riche, exige de la précision. Nous avons travaillé une bonne partie de la nuit pour rechercher ce que j'appellerais la bonne expression, ce que Boileau appelait « le mot j...