Système universel de retraite

Vous n'avez même pas pris connaissance du contenu des explications que nous pourrions donner ! Le Conseil constitutionnel a été très clair à ce sujet : vous ne sauriez, écrit-il, « recourir à cette limitation que pour prévenir les usages abusifs, par les députés d'un même groupe, des prises de parole sur des amendements identiques dont ils sont...

C'est inacceptable ! Vous devez vous fonder sur des faits, non sur des prévisions ! Vous vous comportez en dictateur ! Tout cela sera écrit au compte rendu et soumis à l'appréciation du Conseil constitutionnel !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance : vous ne voyez pas nos doigts se lever, c'est donc que nous avons tous besoin d'une pause !

Je ne reviendrai pas sur la démonstration qui vient d'être faite, car il est évident que subsisteront plusieurs régimes. On ne saurait concevoir, ainsi, que les militaires soient soumis au même régime que d'autres catégories professionnelles. En revanche, il existera plusieurs régimes au sein même de certaines catégories professionnelles. Pren...

Une réflexion est déjà menée avec les organisations syndicales pour exonérer certains d'entre eux, environ 40 %, du paiement de cette cotisation minimale imposée par la réforme des retraites. Ainsi, au sein d'une même catégorie, on est obligé d'introduire des différences.

Mais il y a autre chose. Il est fréquent qu'avant de devenir chef d'exploitation, un agriculteur ait été aide familial. C'est particulièrement vrai pour les femmes qui ont pu travailler en tant que collaboratrices, puis devenir chefs d'exploitation avant de partir à la retraite, quelques années après.

Pour l'heure, le projet de loi ne tient pas compte du statut d'aide familial ou de collaborateur et impose d'avoir été chef d'exploitation pendant toute sa carrière, quarante-quatre ans durant, pour prétendre à une pension minimum de 1 000 euros. Le reste n'est que mensonge !

Je m'apprête à effectuer un acte rare, un acte fort, qui n'a pas connu de précédent à l'Assemblée nationale depuis 2013. Je me fonde sur l'article 11 de la Constitution et sur l'article 122 du règlement intérieur, pour déposer une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi instituant un ...

Monsieur le président, chers collègues, je m'exprime avec solennité et émotion : nous avons réuni soixante signataires, tous ici présents – il faut un minimum de cinquante-huit signataires présents dans l'hémicycle et capables de répondre à l'appel auquel le président procédera. Ils appartiennent à différentes sensibilités et, dans leur diversi...