Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Selon une vieille expression auvergnate, on n'achète pas un âne dans un sac : cet article vise à lutter contre la déforestation importée, mais, en l'occurrence, encore faut-il qu'il puisse être mis en œuvre oncrètement. Or cela implique que cette volonté, désormais inscrite dans le marbre de la loi, soit prise en compte dans les accords commerc...

Car j'en retiens quatre : la révolution cosmologique de Copernic, par laquelle la terre n'est plus le centre de l'univers ; la révolution évolutionniste avec la découverte de la descendance animale de l'homme, fruit de l'évolution des espèces, par Darwin ; la révolution sociale, l'homme étant aussi le produit du corps social dans lequel il évol...

La révolution de la patate chaude, cela consiste à renvoyer à dans quelques années des décisions que l'on affiche ; à renvoyer aux collectivités locales lorsque les conséquences de certaines décisions peuvent être un peu embêtantes à assumer ; à renvoyer au « consommacteur », comme on dit, sous prétexte qu'il disposerait de toutes les possibili...

Je soutiens avec détermination ce complément au rapport que demande François-Michel Lambert. Ce n'est en rien disproportionné, monsieur Aubert ! En quoi serait-il gênant d'ajouter ces informations ? Il est incroyable que l'on importe du bois pour faire de la cogénération !

Importer du bois pour faire de l'électricité me semble insensé. Cette question doit être étudiée et il faut évidemment l'inclure dans ce rapport. Je ne doute pas que l'Assemblée, dans sa sagesse, adoptera cet amendement.

D'emblée, je vous signale que cet amendement ne nous concerne pas, ni vous ni moi. Le samedi matin, nous allons tous dans notre cuisine où nous enfilons un tablier avant de nous mettre à confectionner des plats à base de produits frais, en ayant quelques épices à portée de main. Nous avons aussi un livre de cuisine, mais nous nous éloignons des...

Ce n'est toutefois pas le cas de tout le monde. Certains ouvrent leur congélateur d'où ils sortent les plats tout prêts qu'ils ont achetés au supermarché – ce qui ne nous arrive jamais, bien évidemment. Et ce qu'on lit presque chaque fois sur l'emballage, c'est : « fabriqué en France », ou alors : « transformé en France », « élaboré en France ...

D'où mon amendement qui vise à soumettre l'utilisation de ces indications à la présence dans le produit concerné d'une part minimum d'ingrédients d'origine française, ici fixée à 90 %. Bien sûr, vous allez sans doute donner un avis défavorable avec force arguments. Aussi, je termine ici ma présentation et je reprendrai la parole après avoir ent...

Je suis très déçu par votre réponse, madame la rapporteure : l'argument selon lequel il faut protéger nos industries agroalimentaires ne tient pas. Il n'a d'ailleurs jamais été utilisé quand nous avons discuté des problèmes dont il est ici question. La transparence n'est pas un coup que l'on porte aux industries agroalimentaires. J'y insiste tr...

J'ai une proposition. Vous avez déjà, à deux reprises, demandé une suspension de séance pour vous prononcer sur des amendements que j'avais défendus. Dans le premier cas, vous avez déposé un sous-amendement qui a permis d'intégrer la notion de zone de revitalisation rurale dans les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, ce dont...

Ce n'est pas du bricolage, puisque je m'appuie sur le seuil de 50 % retenu à l'échelle européenne. Si vous sous-amendiez mon amendement en ce sens, madame la secrétaire d'État, nous franchirions une première étape. Quant à l'argument selon lequel nous n'aurions pas les moyens de contrôler une telle mesure, il n'est pas acceptable ! La DGCCRF e...

Puisque le groupe majoritaire ne compte visiblement pas le faire, je demande une suspension de séance, même si je crains qu'elle soit décomptée du peu de temps de parole qui me reste.

Dans ce cas, je retire ma demande et conserve les quelques minutes qui nous restent – cela peut toujours servir !

Je manque sans doute de bon sens, mais je sais ce que sont les IGP et les appellations d'origine contrôlée (AOC). Vous ne pouvez pas nous renvoyer à ces labels, qui sont soumis à des cahiers des cahiers très précis : cela n'a rien à voir !

Trouver des arguments de ce genre pour permettre à l'apparatchik de service de donner des ordres à ses troupes afin qu'elles ne votent pas pour l'amendement relève de la tromperie, alors que nous devrions être réunis ici pour discuter sérieusement !

Monsieur le rapporteur général, vous avez plusieurs fois sauté sur votre chaise comme un cabri en disant « Étude d'impact ! Étude d'impact ! Étude d'impact ! » Dans ce cas, je vous demande de nous fournir toutes celles qui ont été menées pour les amendements déposés par des députés de la majorité, notamment du groupe La République en marche, ca...

Au cours de ces longs échanges, le point de blocage qui nous était opposé concernait, jusqu'à présent, le niveau européen – la secrétaire d'État en a d'ailleurs dit quelques mots. Je veux bien admettre que la mesure que je propose puisse demander vérification, mais je crois avoir prouvé que son adoption est désormais possible, au vu des disposi...

Je tiens vraiment à m'excuser auprès des députés de la majorité : malheureusement je ne suis pas membre du groupe La République en marche. Cela explique peut-être en grande partie pourquoi vous rejetez certains amendements, y compris ceux auxquels, au fond, vous-mêmes êtes favorables mais que, pour des raisons de petite politique, vous ne voule...

Je précise à l'attention de M. le rapporteur général que le chiffre de 50 % fait référence à une définition publiée par la Commission européenne dès 2018, citée dans le rapport d'information sur la sécurité alimentaire de l'Union européenne : « Il s'agit de l'ingrédient représentant plus de 50 % de la denrée alimentaire transformée, ou l'ingréd...

J'irai dans le même sens que Mme Le Feur, car cet amendement est excellent. Il est urgent de redéfinir les critères d'obtention du label haute valeur environnementale.