Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats. Je voudrais faire deux observations préliminaires. D'abord, il n'est pas étonnant que le débat soit confus et qu'il se déroule de cette façon. Pour ceux qui, comme moi, sont arrivés de la commission des affaires économiques, où nous examinion...

On ne peut pas mélanger ces deux questions au sein d'un même texte. Vous savez, madame la ministre, chers collègues, quand on mélange les choses dans un texte comme celui-ci, on risque de tomber dans deux travers…

Il n'est pas étonnant que le débat oscille entre, d'un côté, le bruit des bottes et, de l'autre, le silence des pantoufles. Voilà ce qui arrive, disais-je, quand on mélange les choses. Si j'ai demandé à faire un rappel au règlement, c'est justement parce que je pense qu'il faut réunir la conférence des présidents, comme cela a déjà été demandé...

Tous les présidents de groupe, à l'exception de celui du groupe La République en marche, ont demandé mardi, lors de la conférence des présidents, un vote solennel et non un vote au terme du débat. Je crois qu'il faut renouveler cette demande.