Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Il reste, sur ce projet de loi, 1 115 amendements en discussion, parmi lesquels 80 pour notre groupe. Notre porte-parole sur ce texte, Stéphane Peu, ne dispose plus que de vingt secondes pour défendre chacun d'eux. Ce matin, en conférence des présidents, j'ai proposé des aménagements que je qualifierais de raisonnables pour mettre fin à cette s...

Cela a été refusé. J'ai proposé de jouer sur le temps de parole des présidents de groupe : dans la situation actuelle, qui n'est pas de votre fait, monsieur le président, les présidents de groupe disposent de deux heures de temps de parole alors qu'ils ne sont pas nécessairement des spécialistes du sujet. J'ai proposé qu'ils puissent céder leu...

Les débats ne sont donc pas fermés à nos propositions. Si je cite ce bilan, c'est pour montrer que nous ne sommes absolument pas dans une démarche d'obstruction.

Nos amendements sont le résultat d'un travail de fond. Je reconnais tout à fait que les ministres et la rapporteure ne sont pas dans une démarche de refus. Mais le problème qui se pose à nous, c'est que dans la suite de nos débats, nous n'aurons pas le temps de défendre nos amendements alors justement que certains seraient susceptibles d'être a...

La procédure normale d'examen d'un texte, elle, permet aux groupes de défendre chaque amendement, d'avoir l'avis de la commission et du Gouvernement, puis de répliquer. Voilà le déroulement normal. Dans le cadre du temps législatif programmé, nous nous exprimons le chronomètre à la main, en sachant bien que nous ne pourrons pas défendre la tota...

J'insiste, au risque de me répéter, sur le fait que nos amendements ne sont pas de l'obstruction. Nous menons un travail sérieux, en nous appuyant sur notre expérience : je pense aux connaissances de Stéphane Peu dans le domaine du logement, et au travail colossal accompli par Pierre Dharréville sur le projet de loi que nous examinerons la sema...