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Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Avant de dire quelques mots sur cet amendement, nous constatons que l'article 40 améliore indéniablement le dispositif de prévention des expulsions locatives parce qu'il permet de suspendre la procédure d'expulsion, d'obtenir des délais, de rétablir le bail à la condition expresse de la reprise du paiement du loyer et des charges dès le jour de...

Étant le premier signataire de cet amendement – ce qui est assez exceptionnel puisque Stéphane Peu est le premier signataire de la quasi-totalité de ceux que nous avons déposés – , j'en suis directement l'auteur et suite aux explications qui viennent d'être données, je le retire.