Démocratie plus représentative responsable et efficace

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous nous sommes réunis cet après-midi pour ...

Poursuivre la discussion serait le signe d'une dérive regrettable de notre fonctionnement législatif. Ayant eu la chance de passer une journée à l'extérieur de cette marmite,

j'ai pu voir que ce qui, aujourd'hui, intéresse les citoyens, ce n'est pas notre débat, mais l'exigence de transparence et de vérité.

Quel serait l'intérêt d'une discussion dans le climat que nous connaissons depuis plusieurs jours ? Une phrase de Victor Hugo, dans Notre-Dame de Paris, m'est revenue à la mémoire : « La grand'salle n'était plus qu'une vaste fournaise [… ], où chaque bouche était un cri, chaque oeil un éclair, chaque face une grimace, chaque individu une postur...

Je demande une suspension de séance après les carabistouilles que Mme la garde des sceaux vient de nous raconter !

Monsieur le président, après avoir écouté une intervention qui tient de la carabistouille, je demande une suspension de séance !

Madame la garde des sceaux, vous avez mis en accusation les députés avec des mots très durs, déclarant que nous nous mêlerions d'une affaire individuelle. Mais, individuelle, entre qui et qui cette affaire le serait-elle ? Considérez-vous qu'il s'agit d'une affaire individuelle entre le Président de la République et M. Benalla ?

Vous avez, à mes yeux, formulé un jugement très grave à l'encontre du Président de la République. Vous sous-entendez que le Gouvernement n'est pas concerné, que seul le Président de la République le serait.

Voulez-vous dire, par vos propos, qu'il faudrait actionner l'article 68 de la Constitution en raison d'un manquement du Président de la République à ses devoirs ? Voulez-vous dire que cette affaire serait individuelle, qu'elle ne concernerait que le Président de la République et M. Benalla, et pas nous ? Voulez-vous dire que qu'elle serait donc...

Je veux en venir à un point qui me semble avoir été peu abordé – mais, hier soir, je n'ai pas suivi la totalité de nos débats car j'étais en commission des affaires économiques – : la crise du système représentatif. La dévalorisation des institutions parlementaires est un constat, et elle nourrit, dans le champ politique, une forme de rejet. Or...

… cela demande de faire de la politique autrement dans ce partage du pouvoir avec les citoyens, en développant des processus délibératifs pour co-élaborer des propositions de loi ou analyser les projets de loi arrivant en discussion. Bref, cela demande de créer les conditions de cette participation, de créer concrètement des processus de pratiq...

Je ne suis pas convaincu, moi non plus, par les arguments avancés. L'inscription des mots « service national » à l'article 34 de la Constitution me semble effectivement très prématurée, alors que l'Assemblée nationale n'a même pas étudié la possibilité de mettre en place un tel service. Vous jugez la modification indispensable pour mener ce pro...

Vous avez indiqué vous-même, monsieur le rapporteur général, que le service national ne relevait pas du domaine militaire, car, sinon, il serait couvert par « l'organisation générale de la défense nationale ». Dans la mesure où tel n'est pas le cas, on peut considérer qu'il s'agit d'une obligation civile. Je ne comprends donc pas pourquoi vous ...

Par ailleurs, vous souhaitez supprimer « l'action contre les changements climatiques » qui figurait dans le texte initial au motif qu'une expression analogue a été introduite à l'article 1er de la Constitution. Toutefois, la « préservation de l'environnement » sera maintenue à l'article 34. Or, selon moi, le réchauffement climatique va bien au-...

Monsieur Ferrand, vous avez le droit d'être végétarien et de vendre votre âme pour un plat de lentilles –

mais que vous vous transformiez en charcutier, le couteau à la main, pour découper notre démocratie, c'est autre chose !

Je pourrais vous citer un slogan que nous avons pu utiliser par le passé et qui est lourd de sens : « Charcutage électoral. Charcutage des libertés. » Que tous ceux qui sont opposés à ce texte, qui porte un coup terrible à la démocratie, en aient conscience : derrière tout cela, derrière les propos insolents que vous tenez envers les parlement...

Vous allez donc, dans les jours qui viennent, accumuler les provocations, vous montrer insolent, nous insulter dans l'objectif de nous faire quitter l'hémicycle.

Mais nous resterons là, quoi qu'il advienne, quelles que soient les insultes. Voilà le message que je voulais vous faire passer.

Je le fais avec beaucoup de douceur car je ne voudrais pas réveiller ceux qui, parmi nous, somnolent – ce qui m'arrive aussi…