Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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C'est la réalité. Je vais vous en expliquer la raison. J'ai déposé, il y a trois ans, une proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques – elle a été adoptée en première lecture à l'Assemblée mais n'a pas été examinée par le Sénat. L'entretien des lignes téléphoniques n'est plus effectué par Or...

Aujourd'hui, les opérateurs n'installent plus de ligne fixe, ils refusent d'en tirer. Une personne qui veut installer son entreprise en milieu rural doit trouver d'autres moyens pour avoir accès à internet. L'ADSL n'est donc pas la réponse. C'est une réalité. Il faut aller sur le terrain. Cessez d'être hors sol !

Vous n'êtes pas des poulets en batterie ! Lorsque je dis une vérité, arrêtez de m'aboyer dessus comme vous le faites !

Je vais défendre cet amendement de repli calmement en essayant de m'inspirer du calme de M. Descoeur, du flegme de M. Castellani et de la détermination froide de Mme Louwagie.

Dans le cas où des difficultés de mise en oeuvre de la dématérialisation se feraient jour, l'amendement prévoit que soit inscrite dans le décret la possibilité de dérogation au dépôt du dossier par voie électronique. Cela ne vous engage pas beaucoup. Si nécessaire – vous dites que ce ne sera pas le cas, nous pensons que cela pourra l'être – , l...

Je considère que votre intervention, monsieur Mattei, va tout à fait dans mon sens. Si les difficultés sont telles, pourquoi imposer le dépôt par voie électronique ?

Je vous remercie d'avoir développé cet argument : cela montre que les choses sont beaucoup plus compliquées que le texte ne le laisse apparaître.

Il s'inscrit dans le prolongement des amendements précédents. Il concerne spécifiquement les chambres d'agriculture, qui vont être vidées de beaucoup de leurs compétences. Il consiste donc à rétablir pleinement ces compétences. On se dirige vers un affaiblissement des chambres d'agriculture. Or nous avons besoin d'elles, car elles jouent un rô...

La simple fonction d'inscription représente, nous le savons tous, peu de chose par rapport à l'activité d'une chambre d'agriculture. Toutefois, nous savons autre chose, d'expérience : quand on veut affaiblir un organisme, on le fait petit à petit.

Année après année, les chambres consulaires subissent des coups, qui les affaiblissent. Elles ne peuvent plus remplir les fonctions qui étaient les leurs. J'ai discuté avec des présidents de chambre de commerce et d'industrie, et c'est ce qu'ils disent. Ils sont en outre obligés de supprimer des délégations. Celles-ci sont regroupées au chef-li...

Quant aux chambres d'agriculture, elles disposaient auparavant d'antennes dans de nombreuses petites régions agricoles. Certaines d'entre elles ont déjà été supprimées. On éloigne une fois de plus le service de l'usager. L'affaiblissement de services publics – je considère que les organismes consulaires sont des services publics – se fait par ...

L'amendement tend à supprimer l'article 2, qui vise à habiliter le Gouvernement à créer un registre général dématérialisé des entreprises, lequel aura pour objet la centralisation et la diffusion des informations les concernant. Il s'agit de centraliser des informations destinées à identifier les personnes physiques ou morales qui exercent une...

M. Peu n'est pas membre de La France insoumise. Évitez de mettre tout le monde dans le même panier !

Stéphane Peu, qui est communiste ! Je le rappelle, parce que je sais que vous faites un blocage avec ce mot.

Pour ma part, je ne suis absolument pas convaincu de la pertinence des évolutions proposées par l'article 40. Je ne vois pas vraiment l'intérêt qu'elles représentent, notamment en matière industrielle, pour nos petites et moyennes entreprises. L'amendement no 542 vise à ne pas suivre votre proposition, monsieur le ministre, consistant à prolong...

… car notre débat reprendra demain après-midi. On perçoit derrière différentes interventions la volonté d'ouvrir grand les portes de la privatisation. Tous les arguments sont avancés ou le seront bientôt. Tout à l'heure, quand nous nous sommes penchés sur la situation des services vétérinaires, vos arguments étaient révélateurs. On constate le...

Je voudrais tout d'abord présenter mes excuses pour ne participer aux débats qu'à partir de cette séance. J'étais en déplacement à l'étranger pour la commission des affaires européennes, avec d'ailleurs un collègue de la majorité, sur les questions de la politique agricole commune. Comme vous avez été ministre de l'agriculture, vous savez l'imp...

Soyons clairs : j'arrive à l'instant, et je prends à la volée ce débat sur les chambres de commerce et d'industrie. Vous nous présentez un bel habillage de cet article avec, comme l'a dit mon collègue Dominique Potier, une intervention argumentée – comme d'ailleurs celle du rapporteur. Mais on sait bien que derrière tout cela, il s'agit de répo...

Cela signifie qu'il n'y a pas seulement la réalité de l'éloignement – faire un plan de formation à Lyon et non plus à Thiers, ce n'est pas la même chose en termes de proximité avec les entreprises, c'est complètement différent – , et qu'on va ainsi considérablement affaiblir notre tissu économique et les possibilités de développement des PME. J...

Je ne voudrais pas polémiquer ni relancer le débat, mais j'aimerais préciser quelques points. D'abord, monsieur Sommer, j'ai effectivement employé l'imparfait ; j'ai d'ailleurs commencé et terminé mon intervention en indiquant que vous ne portiez pas, seuls, la responsabilité de ce que sont devenues les chambres de commerce et d'industrie, à s...