Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Ayant été interpellé sur ce sujet par le président de la CCI du territoire que je représente, j'avais saisi le rapporteur général du budget, M. Joël Giraud, qui avait bien essayé de trouver une solution, mais qui m'avait répondu qu'il était impossible de revoir la clé de répartition des dotations entre les différentes CCI ; et pourtant, certain...

Encore faudrait-il que le périmètre budgétaire ne soit pas trop réduit, car si vous réduisez considérablement les dotations aux CCI dans le budget, vous pourrez toujours revoir la clé de répartition, cela ne résoudra pas le problème. Néanmoins, nous prenons acte que la clé de répartition sera revue, et que l'on prendra notamment en compte les s...

C'est tout de même ce que l'on entend un peu dans vos différentes interventions. Regardez les comptes rendus, vous verrez bien – mais je ne veux pas polémiquer sur le sujet.

Soyez toutefois attentifs à ne pas véhiculer ce discours, selon lequel il y aurait, d'un côté, l'intelligence, la lumière, la nouveauté et, de l'autre, des espèces d'abrutis, étroits d'esprit et tenants d'un monde ancien. Je tenais à le dire.

Le problème, ce sont les solutions que vous proposez. Par exemple, il est certain que je ne suis pas un fanatique des contrats de droit privé, mais là n'est pas le problème ; le problème, c'est qu'il s'agit de contrats de mission. Vous avez l'objectif de remplacer des agents de terrain, qui connaissent bien le tissu économique, qui travaillent ...

Or si, au théâtre, on peut considérer que, comme disait Jean Vilar, l'habit fait le moine, en politique, ce n'est pas le cas !

Je constate que quand il s'agit de s'attaquer au statut des personnels, c'est la course à l'échalote : c'est à celui qui ira le plus loin, qui portera les coups les plus forts, et, surtout, qui aura été le premier à porter au statut le coup décisif. En définitive, sur ces questions fondamentales, les droites, les libéraux, les conservateurs se ...

Je dis cela en manière de pirouette, sans m'y attarder. Plus profondément, au-delà de l'attachement idéologique que je peux éprouver – que j'ai le droit d'éprouver ! – pour les contrats de droit public, c'est aussi une question d'efficacité.

Justement, madame, les acteurs de terrain, lorsque je suis en contact avec eux, ne tiennent pas nécessairement les mêmes discours que ceux que j'ai entendus ici. Peut-être avons-nous des interlocuteurs différents. Mon argumentation est pour l'essentiel celle que j'ai développée tout à l'heure. Le type d'accompagnement économique assuré par les...

Ce sous-amendement a été élaboré par les députés d'outre-mer du groupe que j'ai l'honneur de présider : je l'ai signé afin de pouvoir le défendre. Il vise à introduire la question des territoires ultramarins comme espaces spécifiques. L'amendement précise en effet qu'il faut porter un regard particulier sur les territoires ruraux et sur tous l...

Il a le même objet que le précédent. Je tiens à préciser que je soutiens les amendements que nous avons sous-amendés. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez bien précisé, dans vos interventions, qu'un regard particulier sera porté sur les territoires les plus en difficulté. Pourquoi refusez-vous de l'inscrire dans la loi ? Sur...

Si vous aviez émis un avis favorable sur l'amendement, j'espère que vous n'auriez pas été défavorable à l'introduction du cas des territoires ultramarins.