Croissance et transformation des entreprises
(Article 13)

Je voudrais tout d'abord présenter mes excuses pour ne participer aux débats qu'à partir de cette séance. J'étais en déplacement à l'étranger pour la commission des affaires européennes, avec d'ailleurs un collègue de la majorité, sur les questions de la politique agricole commune. Comme vous avez été ministre de l'agriculture, vous savez l'imp...

Soyons clairs : j'arrive à l'instant, et je prends à la volée ce débat sur les chambres de commerce et d'industrie. Vous nous présentez un bel habillage de cet article avec, comme l'a dit mon collègue Dominique Potier, une intervention argumentée – comme d'ailleurs celle du rapporteur. Mais on sait bien que derrière tout cela, il s'agit de répo...

Cela signifie qu'il n'y a pas seulement la réalité de l'éloignement – faire un plan de formation à Lyon et non plus à Thiers, ce n'est pas la même chose en termes de proximité avec les entreprises, c'est complètement différent – , et qu'on va ainsi considérablement affaiblir notre tissu économique et les possibilités de développement des PME. J...

Je ne voudrais pas polémiquer ni relancer le débat, mais j'aimerais préciser quelques points. D'abord, monsieur Sommer, j'ai effectivement employé l'imparfait ; j'ai d'ailleurs commencé et terminé mon intervention en indiquant que vous ne portiez pas, seuls, la responsabilité de ce que sont devenues les chambres de commerce et d'industrie, à s...

Ayant été interpellé sur ce sujet par le président de la CCI du territoire que je représente, j'avais saisi le rapporteur général du budget, M. Joël Giraud, qui avait bien essayé de trouver une solution, mais qui m'avait répondu qu'il était impossible de revoir la clé de répartition des dotations entre les différentes CCI ; et pourtant, certain...

Encore faudrait-il que le périmètre budgétaire ne soit pas trop réduit, car si vous réduisez considérablement les dotations aux CCI dans le budget, vous pourrez toujours revoir la clé de répartition, cela ne résoudra pas le problème. Néanmoins, nous prenons acte que la clé de répartition sera revue, et que l'on prendra notamment en compte les s...

C'est tout de même ce que l'on entend un peu dans vos différentes interventions. Regardez les comptes rendus, vous verrez bien – mais je ne veux pas polémiquer sur le sujet.

Soyez toutefois attentifs à ne pas véhiculer ce discours, selon lequel il y aurait, d'un côté, l'intelligence, la lumière, la nouveauté et, de l'autre, des espèces d'abrutis, étroits d'esprit et tenants d'un monde ancien. Je tenais à le dire.

Le problème, ce sont les solutions que vous proposez. Par exemple, il est certain que je ne suis pas un fanatique des contrats de droit privé, mais là n'est pas le problème ; le problème, c'est qu'il s'agit de contrats de mission. Vous avez l'objectif de remplacer des agents de terrain, qui connaissent bien le tissu économique, qui travaillent ...

Or si, au théâtre, on peut considérer que, comme disait Jean Vilar, l'habit fait le moine, en politique, ce n'est pas le cas !

Je constate que quand il s'agit de s'attaquer au statut des personnels, c'est la course à l'échalote : c'est à celui qui ira le plus loin, qui portera les coups les plus forts, et, surtout, qui aura été le premier à porter au statut le coup décisif. En définitive, sur ces questions fondamentales, les droites, les libéraux, les conservateurs se ...

Je dis cela en manière de pirouette, sans m'y attarder. Plus profondément, au-delà de l'attachement idéologique que je peux éprouver – que j'ai le droit d'éprouver ! – pour les contrats de droit public, c'est aussi une question d'efficacité.

Justement, madame, les acteurs de terrain, lorsque je suis en contact avec eux, ne tiennent pas nécessairement les mêmes discours que ceux que j'ai entendus ici. Peut-être avons-nous des interlocuteurs différents. Mon argumentation est pour l'essentiel celle que j'ai développée tout à l'heure. Le type d'accompagnement économique assuré par les...