Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce sous-amendement a été élaboré par les députés d'outre-mer du groupe que j'ai l'honneur de présider : je l'ai signé afin de pouvoir le défendre. Il vise à introduire la question des territoires ultramarins comme espaces spécifiques. L'amendement précise en effet qu'il faut porter un regard particulier sur les territoires ruraux et sur tous l...
Il a le même objet que le précédent. Je tiens à préciser que je soutiens les amendements que nous avons sous-amendés. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez bien précisé, dans vos interventions, qu'un regard particulier sera porté sur les territoires les plus en difficulté. Pourquoi refusez-vous de l'inscrire dans la loi ? Sur...
Si vous aviez émis un avis favorable sur l'amendement, j'espère que vous n'auriez pas été défavorable à l'introduction du cas des territoires ultramarins.
