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Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Le groupe GDR ne votera pas ce renvoi en commission, pour une raison simple : nous pensons que nous avons tous les éléments pour procéder à la discussion sur le texte.

D'ailleurs, j'avais déposé des amendements de repli pour le cas où il y aurait blocage sur tel ou tel point, car je pensais sincèrement que nous pourrions nous mettre d'accord sur une évolution minimale de la loi NOTRe. L'intervention de Mme Chalas est en contradiction avec ce que vous avez affirmé, madame la ministre. Vous ouvrez le débat en ...

Dire que ce texte détricote la loi NOTRe ne tient pas ! Nous sommes bien revenus, dans la loi Montagne, sur le transfert obligatoire de la compétence « Promotion du tourisme » prévu par la loi NOTRe : cela n'a pas détricoté la loi NOTRe, c'était juste une adaptation !

Il est aussi très caricatural de dire que les élus ne peuvent pas prendre de décisions responsables. Les élus ne sont pas repliés sur eux-mêmes !

En fonction des territoires, en fonction des besoins, des difficultés, du bassin-versant, de la qualité de l'eau, de l'éloignement géographique, de l'altitude, de multiples critères, les communes peuvent prendre la décision de se regrouper en intercommunalités ! Et elles le font ! Certes il faut du temps, il faut réfléchir, il faut s'adapter. M...