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Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Quand arrive le temps du vote sur un projet de loi, trois questions se posent. Quel est le contexte politique lié à cette évolution législative ? Quelle est la volonté affichée du Gouvernement ? Et surtout, quels sont le contenu du texte à l'issue des débats et l'impact concret qu'il aura sur le quotidien de nos concitoyens – et pour le présent...

Mais il faut aussi écrire la partition. Marguerite Yourcenar l'exprimait fort bien : « On ne doit plus craindre les mots lorsqu'on a consenti aux choses ». Qu'en est-il à l'issue de nos débats ? En positif, quelques progrès sont à noter en direction des élus locaux.

Nous nous félicitons notamment de l'augmentation de leurs indemnités et de celle, annoncée par le Premier ministre, de la dotation particulière accordée aux plus petites communes – nous l'avions proposée lors des débats car nous savons bien que les communes rurales ne peuvent pas augmenter les indemnités sans l'appui de la puissance publique. ...

Le meilleur exemple en est le refus de les laisser décider du choix de gestion des services d'eau et d'assainissement – vous avez confirmé le transfert définitif de ces compétences aux intercommunalités avant de céder ces biens communs aux multinationales du secteur.

En Bonnie et Clyde du Gouvernement, les deux ministres concernés ont confirmé ce hold-up d'une liberté communale en mettant le pistolet sur la tempe des élus de proximité.

C'est ce qu'a si bien traduit le président du Sénat au congrès des maires de France : « À force de raisonner efficacité et productivité, on a oublié ce qu'est la République dans sa chair. »

Cette faute politique gravissime, monsieur le ministre, plombe votre projet de loi. Parmi bien d'autres renoncements, on doit aussi regretter que la majorité n'ait pas accepté d'accroître le niveau de régulation des plateformes comme Airbnb.

Il est pourtant urgent d'encadrer davantage ce mode de location de courte durée qui a des conséquences dramatiques pour l'accès au logement et la vie de nos quartiers.

Pour conclure, je reprendrai la belle formule d'un jeune poète, Victor Blanc : « Au coeur de chaque galaxie vit une grande araignée qui étouffe les étoiles comme des mouches isolées. » C'est malheureusement ce que vous avez continué à faire en détricotant le projet de loi qui nous était arrivé du Sénat et que les sénatrices et sénateurs communi...

Je souhaitais obtenir un éclaircissement sur l'alinéa 6 de l'article, lequel dispose que : « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou ...

Cet amendement, qui reprend, comme d'autres, une préconisation de l'Association des maires ruraux de France – AMRF – , a pour objet de renforcer le rôle de la CLECT en rendant automatique sa mission d'analyse et de prospection financière préalablement à tout transfert de compétence. Le conseil communautaire et les conseils municipaux tiendront...

Pour réagir aux propos de M. le ministre, je préciserai avec un sourire que nous ne sommes pas tout à fait du même monde : alors que vous êtes adepte des repas à la carte et allez choisir entre le foie gras et le homard, je suis, pour ma part, plutôt attaché au menu du jour.

Cela tient peut-être à mes racines auvergnates…. Le dispositif doit avoir un caractère automatique et systématique : il ne faut pas composer son menu à la carte, comme le prévoit l'article, en fonction des demandes formulées par l'EPCI ou par un tiers de ses membres.

Je compléterai l'argumentation de mon collègue en insistant sur l'importance d'une meilleure représentation des maires ruraux qui, souvent, se sentent insuffisamment représentés, sinon écrasés, par les délégués de communes plus importantes. Je rappelle à cet égard les résultats d'une consultation organisée sur la plateforme du Sénat ouverte au...

J'irai dans le même sens que le rapporteur et le ministre, avec toutefois une nuance. Je suis en effet assez dubitatif sur le contenu de l'article. Dans les faits, on risque, dans les communes de moins de 100 habitants et dans celles de moins de 500 habitants, d'avoir des conseils municipaux incomplets. Le résultat ne sera donc pas si éloigné, ...

Je soutiens là encore la position du rapporteur et du ministre, car cette mesure n'irait pas dans la bonne direction. Du reste, hier, lorsque j'ai proposé que l'on puisse présenter des listes incomplètes dans le cadre d'un scrutin proportionnel, tout le monde a jugé que c'était impossible et inconstitutionnel. Pour votre part, vous proposez des...

Je veux d'abord exprimer ma satisfaction à propos du déroulement des débats en commission des lois, dont je ne suis pas membre. Par chance, je n'étais pas en séance quand les articles concernant l'eau et l'assainissement ont été votés, ce qui a pu faciliter la fluidité des échanges. Je veux présenter un acte de contrition : n'étant pas membre ...

Celui-ci souffre d'une carence en particulier, que j'aurais dû identifier dès les débats en commission des lois, ou que d'autres auraient dû relever : la démocratie participative y est très insuffisamment prise en considération – vous me répondrez, mais je pense que le projet de loi ne comporte rien de fondamental sur son développement. Dans l...

Voici le premier d'une série de trois amendements visant à développer ce qu'on peut appeler une démocratie participative ou active. Je propose là de créer, dans les communes rurales, une commission consultative des services au public de proximité. L'évolution n'est pas sans importance sur le plan idéologique : je parle de service au public, et ...

Je ne répondrai que sur l'amendement no 1140. M. le rapporteur a cité l'article 1er. En l'écoutant parler de la démocratie, me revenait la phrase, que je crois de Marguerite Yourcenar : « Quand on consent aux mots, on consent aux actes. » Il ne suffit pas qu'un article exprime une bonne intention ; si c'est possible, il faut la concrétiser. A...