Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je parlerai de la ruralité, ou plutôt des ruralités, qui ont depuis plusieurs décennies une force d'attraction pour les résidents des villes. Ces migrations relèvent parfois de la quête d'un meilleur cadre de vie. Elles sont aussi contraintes : par nécessité économique, des urbains se réfugient à la campagne, accentuant la paupérisation des zon...

Parfois des fractures entravent le nécessaire dialogue entre toutes les composantes de la société rurale. Elles reposent notamment sur des conflits d'usage. Pour certains, la vocation première de la campagne serait essentiellement productive, la terre devant être presque exclusivement vouée à l'agriculture, sans qu'ils rejettent pour autant une...

… la possibilité de constituer des conseils de village afin de développer la participation directe des habitants à la vie locale, notamment dans les communes éclatées entre un bourg et de nombreux lieux de vie épars et parfois éloignés ; …

… la possibilité de constituer des conseils des associations, utiles pour renforcer et institutionnaliser le dialogue entre les élus et les associations locales, déterminantes pour assurer le dynamisme de nos communes ; la constitution de comités consultatifs locaux compétents en matière de services au public, dans le but, là aussi, d'encourage...

Certes, le temps m'a manqué pour soumettre ces propositions innovantes à la commission des lois et je prie sa présidente, son rapporteur et tous ses membres de m'en excuser. J'émets le voeu qu'elles soient cependant prises en compte ici dans un esprit d'ouverture. Faisons en sorte que ce projet de loi ne soit pas une simple voiture-balai répara...

On dit qu'il faut donner plus de pouvoir aux maires. Je nuancerai cette affirmation en disant qu'il faut surtout que la parole des maires puisse remonter. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, dans beaucoup d'intercommunalités rurales, les maires des plus petites communes se sentent souvent écrasés et renoncent à prendre la parole. Le résultat,...

Il ne faut pas non plus négliger le poids des potentats locaux. D'après mon collègue Stéphane Peu, le problème est le même dans d'autres intercommunalités, notamment en milieu urbain : pour le maire d'une commune de 10 000 habitants, face à celui d'une commune de 50 000 habitants, ou pour un maire politiquement minoritaire dans son intercommuna...

Je l'ai dit en commission, je suis très favorable au caractère obligatoire du pacte de gouvernance. Il suffit en effet de constater comment les choses se passent dans de nombreuses intercommunalités. De nouveaux élus vont y entrer, animés d'idées nouvelles susceptibles de faire évoluer le contenu du pacte de gouvernance. Et si la réflexion n'es...

D'ailleurs, les maires des petites communes n'osent même pas s'exprimer alors que quelques voix s'imposent aux autres – en particulier les représentants des communes les plus importantes, d'ailleurs beaucoup plus nombreux. Aussi l'obligation d'élaborer un pacte de gouvernance est-elle un facteur de démocratie. En évoquant l'opposabilité, c'est...

En effet, à l'alinéa 11 de l'article, je lis : « [… ] Le pacte peut être modifié par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, selon la même procédure que pour son adoption. » En cas de problème, il peut donc toujours être modifié par les élus de l'intercommunalité.

Il paraît difficile de renvoyer la question au pacte de gouvernance, qui est facultatif. Là où il n'y a pas de pacte, il n'y aura pas non plus d'encadrement. En fait, il ne faut pas avoir peur de ces conférences des maires. Ce ne sont quand même pas des soviets !