Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Comme à mon habitude, je vais essayer d'expliquer les choses très calmement et en argumentant. Si je n'ai pas le temps d'achever mon propos, je le poursuivrai plus tard. Monsieur Houlié, vous parlez d'égalité sur la question de l'eau…

La logique voudrait que l'égalité ne soit pas assurée uniquement à l'échelle des EPCI. Vous dites en outre qu'il s'agit d'une question écologique. Or le périmètre pertinent est non pas celui de l'EPCI, mais celui qui résulte du regroupement de communes d'un même bassin versant ou hydrographique, par exemple dans le cadre d'un syndicat intercom...

Vous prétendez tourner la page de la loi NOTRe, monsieur le ministre, mais vous ne faites que l'écorner. Tourner la page impliquerait de revenir à la pleine liberté communale. Or tel n'est pas le cas, puisque la délégation que vous proposez – dispositif au demeurant complexe et qui relève du bricolage, je le dis sans provocation – sera décidée ...

Puis-je m'exprimer sans que vous aboyiez après moi ? Un maire, un conseil municipal n'est-il pas suffisamment majeur pour prendre les décisions qui s'imposent, dans l'intérêt de sa population,

Les maires et les élus ont toujours agi de la sorte. Lorsque c'est nécessaire, ils se regroupent. Ils n'attendent pas que la décision vienne d'en haut.

Sans esprit de polémique, je regrette que M. le ministre nous accuse de lui intenter des procès d'intention ou de faire de la politique politicienne. Nous avançons des arguments précis, auxquels il ne répond pas. Remettre en cause la pertinence du périmètre de l'EPCI, vous reprocher de menacer la souveraineté de la commune ou dénoncer le fait q...

Bien des communautés de communes ne pourront assurer globalement ce type de service, compte tenu des difficultés qu'il pose. Je ne dis pas que vous tendez délibérément à la marchandisation de l'eau, mais, dans les faits, c'est ce qui se produira.

Comment dire que ce périmètre artificiel satisfait, comme cela a été avancé, les exigences de l'alimentation en eau ?

Au contraire, nous sommes plusieurs à affirmer que les maires ont l'intelligence, la connaissance et la compétence suffisantes pour savoir si l'intercommunalité est nécessaire !

… qui a pris conscience, à un certain moment, qu'il fallait entrer dans un syndicat intercommunal pour répondre aux besoins. Nous l'avons fait, parce que nous l'avons voulu ! Mais de quel droit allez-vous imposer aux maires de France un transfert de compétences et leur dire qu'ils ne sont pas intelligents ?

Vous n'êtes pas capables d'en juger ! Vous méprisez les maires ! Vous les insultez, parce que vous n'avez pas la connaissance du terrain !