Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avec cet amendement, nous proposons une rédaction de l'article proche de celle adoptée au Sénat, qui imposait aux fabricants de téléphones mobiles et de tablettes tactiles l'obligation de proposer à leurs clients des mises à jour correctives du système d'exploitation, compatibles avec chaque modèle de leur gamme, jusqu'à dix ans après leur mise...

Ces deux amendements reprennent des dispositions votées au Sénat ; ils tendent à renforcer les sanctions prévues en cas de manquement aux obligations d'information des consommateurs et en cas de défaut d'indice de réparabilité.

Je ne voudrais surtout pas qu'on croie que je fais de la surenchère, mais franchement, je ne comprends pas qu'on puisse privilégier ou même permettre le remplacement, alors que tout dans ce projet de loi incite à aller vers la réparabilité. Il y a là une forme de contresens. Si l'on veut que les produits soient utilisés plus souvent, il faut al...

Je voulais intervenir au sujet de l'amendement précédent, monsieur le président, mais vous aviez limité le nombre de prises de parole, ce que je comprends d'ailleurs tout à fait. J'ai écouté avec attention Mme la secrétaire d'État : je partage entièrement son analyse au sujet de l'éducation. J'ai moi-même été très longtemps principal d'un coll...

On en rajoute à chaque loi, ou à peu près. C'est presque un manque de confiance en l'acte éducatif, pourtant si bien accompli par nos enseignants. Je suis d'accord avec Mme Auconie sur un point très important. Dans une vie antérieure, j'ai également été animateur et directeur d'un centre de vacances, formé au sein d'un CEMÉA, un centre d'entra...

Je suis cosignataire de cet amendement déposé par M. Gabriel Serville, député de la Guyane. Ancien proviseur d'un lycée d'enseignement professionnel, il connaît bien ce sujet. Cet amendement tend à préciser que la sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage mise en place dans le cadre de l'éducation à l'environnemen...

Je veux souligner tout l'intérêt de l'article 2, qui, comme vient de le dire M. Castellani, est en effet un premier pas ; mais un premier pas vers ce que l'on peut appeler la primauté de la valeur d'usage, laquelle nous éloigne de la valeur d'échange qui prévaut dans la société productiviste. Ce critère de la durabilité des équipements, objet d...

Je serai bref, car je devine l'avis qu'on émettra à son sujet. Cet amendement est similaire à celui que j'avais présenté sur l'article 1er pour indiquer, à côté de l'indice de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées : cette approche plus matérielle me paraîtrait bienvenue, eu égard au caractère un peu virtuel de la réparabilité.

Contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la rapporteure, on trouve bien, sur le marché, à des prix très bas, des produits qui ne peuvent pas être réparés et ne sont bons qu'à être jetés. C'est une réalité dont j'ai discuté notamment avec des commerçants de proximité. Nous considérons que l'État doit se montrer beaucoup plus strict : il ...

En écoutant mon collègue Hubert Wulfranc, je me demandais s'il n'avait pas le syndrome de Dunning-Kruger, qui se manifeste par un effet de surconfiance : plus un individu est ignorant du sujet, plus il en surestime sa compréhension.

En ce qui me concerne, je me rends compte que l'amendement que je m'apprête à défendre apparaît très répétitif et que je fais même preuve d'une forme de bégaiement, puisqu'il a déjà été repoussé deux fois au motif qu'il relevait de l'article 4. Par conséquent, comme l'a fait Hubert Wulfranc, je le retire.

S'agissant de la disponibilité des pièces détachées, je voudrais faire observer que, trop souvent, les pièces détachées sont des pièces rattachées : c'est toute la question de la construction modulaire d'un produit qui est posée. Le remplacement d'une partie du produit, usée ou technologiquement dépassée, doit être prévu dès la conception, et c...

Je m'apprêtais à défendre cet amendement hier, avant la levée de la séance, en disant que cet article 1er, qui précise les informations à fournir aux consommateurs, me semblait très théorique et conceptuel, voire parfois virtuel – je pense en particulier au mot « réparabilité ». Mon amendement tend donc, pour entrer dans le concret, à ajouter l...

L'article 1er comporte, en matière d'information, une sorte d'inventaire à la Prévert et tous les points évoqués comme indispensables à l'information du consommateur sont ensuite repris dans plusieurs articles du texte, et c'est pourquoi j'ai proposé cet amendement. Je veux bien, cependant, le retirer, en espérant que nous retrouverons en détai...

Je vois que M. Moreau interviendra après moi. Tant mieux ! Il pourra peut-être me répondre. Je m'étonne en effet qu'il ait fait ajouter cet article au texte. La semaine dernière, mon cher collègue, quand nous avons débattu de la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, vous vous êtes montré particulièrement vir...

Vous vous êtes montré très actif pour bloquer certains amendements de Thierry Benoit, de moi-même ou d'autres encore.

Méfions-nous des usines à gaz. Nous nous sommes accordés sur un point, monsieur Moreau : en ce qui concerne la viande, un affichage signale déjà la haute valeur environnementale ou les produits bio, sans parler des labels. N'instaurons pas un autre affichage relatif, par exemple, à l'étude du cycle de vie. Ce serait trop complexe. Essayons plut...

Cet amendement fait office de voiture-balai après nos échanges de la semaine dernière. Certaines explications me semblent toutefois à géométrie variable. Les produits agricoles et alimentaires sont concernés par l'article.

Or, chaque fois que nous avons présenté des amendements tendant à ce que ces produits bénéficient d'un affichage plus protecteur, on nous a objecté que l'Union européenne ne le permettrait pas.

Nous nous sommes battus pendant des années pour obtenir un affichage sur l'origine de la viande transformée ou des produits laitiers. Et aujourd'hui, on nous répond qu'on peut prendre sans difficulté sur ces sujets une décision qui ne posera pas problème à l'échelon européen !