Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Je souhaite également souligner le grand intérêt de cet article qui, je le rappelle, a été introduit par un amendement de nos collègues du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste au Sénat. Son grand intérêt – cela a été très bien dit par les intervenants précédents – est qu'il crée une forme de compatibilité, voire de standardisat...

Cet article dispose qu'est interdite toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés. L'objet de cette disposition est d'interdire le couplage entre la carte mère et le système d'exploitation, afin de permettre l...

Je maintiens mon amendement, car je suis persuadé que cet alinéa 3 constitue une porte ouverte à de très nombreuses dérogations qui rendront cet article caduc.

Le vote a eu lieu, mais il est très regrettable que l'amendement no 797, que j'ai défendu, n'ait pas été examiné après les présents amendements de suppression de l'alinéa 3. Vous avancez l'argument selon lequel il faut veiller à préserver la santé et la sécurité. Or mon amendement conservait la possibilité d'exceptions précisément pour « proté...

Il vise à donner la possibilité aux particuliers d'effectuer eux-mêmes des réparations. Les professionnels de ma circonscription seront d'ailleurs particulièrement mécontents s'ils apprennent que je l'ai présenté. Je le défends cependant avec conviction. Dans notre pays, il y a des dizaines de milliers de personnes très modestes qui n'ont pas ...

Je disais tout à l'heure qu'il ne fallait pas acheter un âne dans un sac. J'ai l'impression de contempler la hotte du Père Noël dans un conte, ou de me trouver au pays des Bisounours.

Votre amendement commence ainsi : « S'il a conçu son appareil en prévoyant les cas d'auto-réparation et s'il a donné les consignes de sécurité adéquates… » Vous y croyez vraiment ?

Croyez-vous vraiment que le fabricant prendra en considération l'ensemble de ces possibilités ? Je n'y crois pas. Je voterai quand même l'amendement, mais avec la conviction que vous jouez de la mandoline, et qu'il n'y aura aucun résultat concret.