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Les amendements de Annaïg Le Meur pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je tiens au préalable à remercier M. Blanchet pour l'aide qu'il a apportée à la rédaction de la plupart de ces amendements. Nous traitons là de cas de troubles à l'ordre public. Actuellement, en cas d'incidents dans un débit de boisson, le préfet peut procéder à la fermeture de l'établissement, parfois des mois après la survenue des faits. Da...

Cet amendement, fruit d'un long travail que j'ai mené à bien avec des responsables de cafés cultures, de festivals, comme celui des Vieilles Charrues, ou encore d'associations sportives, a pour objet d'étendre la règle dite d'antériorité aux activités culturelles, sportives et touristiques. La règle d'antériorité s'applique déjà, notamment pou...