Les interventions de Annaïg Le Meur sur ce dossier

29 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL534 au texte N° 2357 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Le Meur, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Batut, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Melchior, M. T...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Chaque liste doit comporter au minimum vingt-cinq pour cent de candidats de chaque sexe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une représentation minimum de 25% de candidats de chaque sexe dans les exécutifs communautaires. Le conseil communautaire reste l’assemblée où la prés...

05/11/2019 — Amendement N° CL533 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Meur, M. Girardin, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Sempast...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Elle comprend également un ou plusieurs vice-présidents de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dès lors que la conférence débat des sujets d’intérêt communautaire relatifs à leurs délégations. » Exposé sommaire : La conférence des maires, créée par le prése...

05/11/2019 — Amendement N° CL528 au texte N° 2357 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Le Meur, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Batut, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Melchior, M. R...

 « Après l’article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121‑22‑2 ainsi rédigé : « «Art. L. 2121‑22‑2. – Lorsqu’un maire dispose, par délégation du représentant de l’État dans le département, des prérogatives mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 3332‑15 du code de la santé publique...

05/11/2019 — Amendement N° CL526 au texte N° 2357 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Le Meur, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Sempastous, M. Batut, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme...

 « Après l’article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121‑22‑2 ainsi rédigé : « «Art. L. 2121‑22‑2. – Dans les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que dans les communes visées à l’article L. 133‑13 du code du tourisme, après avis du conseil municipal, le maire peut créer une commiss...

05/11/2019 — Amendement N° CL152 au texte N° 2357 - Avant l'article 11 septies (Non soutenu)
M. Le Gac, M. Baichère, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, Mme Le Peih, Mme Le Meur

Les première à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées :CommunesNombre des membres du conseil municipal Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10.000 habitants. Favorise...

02/11/2019 — Amendement N° CL536 au texte N° 2357 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale d’exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, dès lors qu’il dispose d’une superfic...

02/11/2019 — Amendement N° CL537 au texte N° 2357 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale d’exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, dès lors qu’il dispose d’une superfic...

02/11/2019 — Amendement N° CL529 au texte N° 2357 - Après l'article 15 quater (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Batut, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Melchior, M. T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Du fait de leur caractère festif, les débits de boissons et leurs abords constituent des lieux particulièrement exposés à la survenance de troubles à l’ordre public. Ces troubles peuvent s’exercer à ...

02/11/2019 — Amendement N° CL535 au texte N° 2357 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale à exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, en modifiant le critère dérogatoire d...