Les interventions de Anne Blanc sur ce dossier

38 amendements trouvés


13/03/2019 — Amendement N° 504 au texte N° 1662 - Article 5 (Adopté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les citoyens sont associés à l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de renforcer l...

12/03/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...

12/03/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

12/03/2019 — Amendement N° 500 au texte N° 1662 - Article 3 (Adopté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Jerretie, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d'administration de l'Agence.

12/03/2019 — Amendement N° 430 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
Mme Hennion, Mme de Montchalin, M. Belhamiti, Mme Rossi, M. Potterie, Mme Degois, M. Gouttefarde, Mme Lenne, Mme Dub...

À l'alinéa 13, après le mot : « mission », insérer les mots : « d'impulser, ». Exposé sommaire : Les missions de l'Agence du numérique, service à compétence nationale relevant du ministère de l'économie, sont précisées par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numér...

12/03/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
Mme Hai, M. Leclabart, M. Ahamada, M. Cazeneuve, Mme Lazaar, M. Testé, M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Dominique David,...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Elle assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriale ». Exposé sommaire : Au-delà des améliorations rédactionnelles...

08/03/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Anato, M. Barbier, Mme Blanc, M. Belhamiti, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « groupements », insérer les mots : « en veillant au caractère pluraliste de leur représentation ». Exposé sommaire : Les comités de cohésion territoriale institués par l'article 5 de la présente proposition de loi ont pour objet d'informer les différentes parties prenantes loc...

08/03/2019 — Amendement N° 519 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
Mme Blanc, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, M. Mazars

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « santé, », insérer les mots : « les représentants des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires est chargée du soutien aux collectivités et à leurs groupements notamment dans la définition et la mise en ...

08/03/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
Mme Blanc, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, M. Mazars

À l'alinéa 6, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de ses missions, l'Agence nationale pour la cohésion des territoires est chargée du soutien aux collectivités et à leurs groupements notamment dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets en faveur ...

08/03/2019 — Amendement N° 510 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , conformément à l'article 29 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendement de précision juridique vis...

08/03/2019 — Amendement N° 509 au texte N° 1662 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Leclabart, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

08/03/2019 — Amendement N° 505 au texte N° 1662 - Article 6 ter (Retiré)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À l'alinéa 9, après le mot : « ville », insérer les mots : « ainsi qu'aux délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. À côté des commissions permanentes en charge de l'aménagement du ...

08/03/2019 — Amendement N° 503 au texte N° 1662 - Article 5 (Retiré)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Millienne, Mme Valérie Petit

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui veille à la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendeme...

08/03/2019 — Amendement N° 502 au texte N° 1662 - Article 5 (Retiré)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Millienne, Mme Valérie Petit

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui assure la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour o...

08/03/2019 — Amendement N° 501 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Sur proposition de son président, d'autres établissements publics de l'État participent, en tant que de besoin, aux travaux du conseil d'administration, avec voix consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décent...

08/03/2019 — Amendement N° 499 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À l'alinéa 3, après le mot : « assure, » insérer les mots : « avec ses délégués territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendement de précision juridique visant à rappeler les compétences en matière d'accès aux services publics détenu...

08/03/2019 — Amendement N° 498 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Martin, M. Baudu, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À la troisième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « financier », insérer les mots : « , par l'intermédiaire d'un fonds d'amorçage, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à préciser que le soutien financier de l'ANCT pourrait se traduire p...

08/03/2019 — Amendement N° 497 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, elle porte une attention particulière aux projets présentant une coopération av...

08/03/2019 — Amendement N° 496 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec le...

08/03/2019 — Amendement N° 495 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À l'alinéa 8, après le mot : « par » , insérer les mots : « un déficit d'accès à l'ingénierie publique locale et par ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de préciser que l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler...