Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
57 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 518 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Studer, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Piron, Mme P...
Après le 6° de l'article L.721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé: «7° Ils peuvent offrir des formations complémentaires aux détenteurs d'un diplôme d'enseignant obtenu à l'étranger et reconnu équivalent au master mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L.721‑1.» Exposé sommaire : L'ouverture d'établissements ...
15/02/2019 — Amendement N° 517 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Studer, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mörch, ...
Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 314‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 314‑3. – Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d'expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l'éducation. Les donné...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
14/02/2019 — Amendement N° 781 au texte N° 1629 - Article 5 (Adopté)
Mme Brugnera
I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « et au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les personnes responsables ainsi mises en demeure sont tenues de scolariser ces enfants dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au moins jusqu'à ...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
13/02/2019 — Amendement N° 862 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Brugnera
Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution des dépenses et l'impact budgétaire pour les collectivités territoriales de l'adoption de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remettre au Parlement un rapport produit par le Gouvernement sur l'évolution des dépenses pour les co...
13/02/2019 — Amendement N° 835 rectifié au texte N° 1629 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Brugnera
Après le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes responsables d'un enfant instruit dans la famille sont informées par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, à la suite de la déclaration annuelle prévue à l'article L. 131‑5, des modalités selon lesque...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 780 au texte N° 1629 - Article 5 (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Liso
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Pour garantir ce contrôle, un numéro d'identification national des étudiants est fourni à tout enfant allant avoir trois ans au cours de l'année civile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le recensement et le suivi des enfants en âge d'être scolarisés par l'attribution par les s...
12/02/2019 — Amendement N° 779 rectifié au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Brugnera
La quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et l'esprit d'équipe, notamment par l'activité physique et sportive. » Exposé sommaire : L'activité physique et sportive permet une amélioration du développement cognitif et peut augmenter les résultats aux examens. Elle contribu...
12/02/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 1629 - Article 12 bis (Rejeté)
Mme Rixain, M. Vignal, Mme Cazebonne, M. Bouyx, M. Anato, M. Touraine, M. Poulliat, M. Simian, Mme Romeiro Dias, Mme...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « hommes » sont insérés les mots : « conduites par un référent pour les questions d'égalité entre les genres ». Exposé sommaire : La loi de création des ESPE a certes théoriquement rendu obligatoire la sensibilisation à l'égalité dans la formation initiale et continue des en...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
11/02/2019 — Amendement N° 784 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
Mme Brugnera
À la seconde phrase l'alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « l'adaptation de l'emploi du temps pour certains élèves exerçant une activité physique à haut niveau, ». Exposé sommaire : Le “Sport étude” n'existe qu'à partir de la classe de 6e, la proposition d'amendement chercher à laisser la possibilité d'expérimenter ...
11/02/2019 — Amendement N° 782 au texte N° 1629 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Brugnera
Le premier alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il ne s'agit pas d'un départ de l'établissement en cours d'année, cette déclaration doit se faire avant la fin du premier trimestre de l'année scolaire lorsque le choix se porte sur une instruction dans la famille. » Exposé somma...
08/02/2019 — Amendement N° 863 au texte N° 1629 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Brugnera
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure du calcul d'évolution de la dépense réelle de fonctionnement (DRF) pour les collectivités territoriales les dépenses liées à la nouvelle obligation de scolarisation à...
