Les amendements de Anne-Christine Lang pour ce dossier

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Avis défavorable, car l'article 9 est une disposition essentielle de ce texte. La création du conseil d'évaluation de l'école poursuit un double objectif. Ce conseil doit d'abord assurer la cohérence des évaluations de notre système éducatif et la définition de son positionnement institutionnel revêt donc une grande importance. Il doit ensuite...

J'émettrai un avis défavorable. J'entends ce que vous appelez de vos voeux, monsieur Hetzel, à savoir la création d'une autorité d'évaluation indépendante, mais ce n'est pas, en l'occurrence, ce qui est prévu dans le projet de loi, puisqu'une des premières missions du nouveau conseil d'évaluation de l'école consistera à mettre en oeuvre la synt...

Vous avez raison, madame la députée. Les établissements de l'enseignement agricole doivent pouvoir être évalués de la même façon que les établissements d'enseignement secondaire. J'ai pour ma part déposé l'amendement no 960, dont la rédaction me semble plus satisfaisante sur le plan juridique. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amend...

La question de l'indépendance, si je puis dire, de la méthodologie et des outils utilisés pour évaluer les établissements du futur conseil d'évaluation de l'école a été posée. Or ils doivent faire l'objet d'un consensus scientifique aussi large que possible. C'est pourquoi le conseil devra pouvoir s'appuyer sur les meilleures expertises nation...

Son adoption permettrait de lever les inquiétudes qui s'expriment depuis plusieurs semaines, ainsi que dans cet hémicycle, au sujet de l'indépendance du conseil d'évaluation de l'école. Ainsi que cela a été souligné, celui-ci sera un outil d'évaluation interne rassemblant, entre autres, les services du ministère, l'inspection générale, la DEPP ...

Cet amendement, que M. Juanico a défendu en commission, suggère que le programme de travail du Conseil d'évaluation de l'école ne soit pas soumis pour avis au ministre. La nouvelle rédaction de l'alinéa 10 qui en résulterait serait la suivante : « Il établit un programme de travail annuel, qu'il transmet au ministre chargé de l'éducation nation...

Le texte prévoit qu'un représentant ou une représentante de la DGESCO _ la direction générale de l'enseignement scolaire _, de la DEPP _ la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance _ et de chacune des deux inspections générales soient membres du Conseil d'évaluation de l'école, mais en raison de leur fonction : c'est le...